Constitution de la République d’Haïti de 1987 (version contenant des dispositions amendées)


ISBN: 978-99970-8721-8

by: Dorval Monferrier


Rétablie dans son intégralité en 1990 après que certaines dispositions ont été mises en veilleuse, la Constitution de 1987 a été partiellement soumise à l’amendement par le Pouvoir exécutif. (…) Mais le travail d’agencement des dispositions non soumises à l’amendement et des dispositions amendées reproduites pour « erreurs matérielles » n’a pas été officiellement réalisé. C’est pourquoi C3 éditions a décidé de présenter un document unique réunissant les dispositions amendées et les dispositions non soumises à l’amendement. Ce document sera utile aux juristes, chercheurs, étudiants, autorités publiques, agents publics et citoyens. Il est parfois difficile de trouver le texte entier de la Constitution de 1987. Il sera également utile pour la grande réforme à venir de la constitution de 1987. (…) Ainsi, la vulgarisation complète et ordonnancée de la Constitution de 1987 répond à la noble mission d’éducation juridique et civique de C3 éditions. Monferrier Dorval Docteur en Droit