Mentions Légales

1- Préambule

En vertu de l'article 3 du décret du 12 octobre 2005 régissant le droit d’auteur en Haïti stipule : « Le présent décret s’applique aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques qui sont des créations intellectuelles, originales dans les domaines littéraire, scientifique et artistique…. »

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :